Les soutiens de Kabila bientôt sous le coup de nouvelles sanctions américaines ?

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Si Washington continue à plaider pour un compromis politique plus large en RD Congo, les autorités américaines brandissent aussi la menace de sanctions contre les personnalités civiles du régime du président Kabila qui, selon elles “sapent le processus démocratique”.

Les ultimes tractations se poursuivent à Kinshasa. La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) s’évertue depuis plusieurs semaines à trouver un terrain d’entente entre le camp du président Joseph Kabila et le Rassemblement, principale coalition de l’opposition congolaise, rangé derrière Étienne Tshisekedi et Moïse Katumbi. Objectif : aboutir à un accord politique plus inclusif, celui conclu le 18 octobre ne concernant qu’une frange de l’opposition.

« Nous [apportons] notre soutien aux discussions facilitées par la Cenco, entre l’opposition politique et le gouvernement de la RDC, afin de parvenir à un consensus vers des élections crédibles et en temps voulu », a indiqué, ce mardi 22 novembre, John Kirby, porte-parole du secrétaire d’État américain John Kerry.

Washington insiste sur le calendrier électoral

Suivant l’accord signé le 18 octobre, la présidentielle devait intervenir d’ici avril 2018. En attendant, le président Joseph Kabila reste en place, avec un gouvernement de transition dirigé par un membre de l’opposition ayant participé aux pourparlers.

Mais ce schéma a été rejeté par le Rassemblement, qui préconise l’instauration d’un « régime spécial » après le 19 décembre, date de l’échéance du second mandat de Joseph Kabila, et l’organisation de la présidentielle au plus tard fin 2017. Dans ce bras de fer sur le planning électoral, Washington semble épouser le point de vue du Rassemblement.

« Nous demandons instamment au gouvernement de la RDC et à l’opposition de travailler avec la Cenco, pour répondre aux préoccupations qui subsistent, y compris le calendrier de l’élection présidentielle de 2017, des garanties que le président Joseph Kabila ne cherchera pas à briguer un autre mandat et que la Constitution ne sera pas modifiée, une indépendance accrue du leadership de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), un gouvernement de transition inclusif et un solide comité de surveillance indépendant », rappelle John Kirby.

Des proches de Kabila visés

La chambre des représentants du Parlement américain a par ailleurs adopté le 15 novembre 2016 une résolution qui agite le spectre des sanctions contre le régime de Kabila. « Les États-Unis devraient imposer des sanctions aux fonctionnaires qui entravent les avancées vers une transition démocratique pacifique par des élections crédibles dans le respect de la volonté du peuple congolais », propose le texte actuellement à l’examen au Sénat américain.

Si trois généraux ont été déjà frappés par Washington, les prochaines sanctions « devraient viser les figures clés du gouvernement du président Kabila ». Pour ceux dont « les actions sapent le processus démocratique » − aucun nom n’est avancé − des refus de visa et des gels des avoirs sont à prévoir.

Les élus républicains Chris Smith et Ed Royce et leurs collègues du parti démocrate Karen Bass et Eliot Engel, initiateurs de la résolution, ont également inséré dans leur texte la nécessité de réexaminer l’assistance économique ou sécuritaire des États-Unis en RDC « en vue d’une éventuelle annulation […] jusqu’à ce que la crise soit résolue ». Seule l’aide humanitaire serait épargnée.

Un nouveau Président exigé

Le texte précise enfin les conditions préalables à toute levée des sanctions en cours et envisagées : le président Kabila doit déclarer « sans équivoque et publiquement que, conformément à la Constitution, il ne restera pas au pouvoir une fois son mandat terminé le 19 décembre 2016 ».

Aussi des « progrès vérifiables sur le terrain pour l’organisation d’élections nationales libres et équitables en temps opportun, conformément à la Constitution » doivent-ils être accomplis. L’espace politique doit d’autre part être ouvert.

Ce n’est que dans ces conditions que le gouvernement américain pourrait « s’associer à d’autres donateurs pour aider [la RDC] dans la préparations des élections ».

Si sanctions il y a, elles ne seront levées que si le pays organise « une élection libre et équitable, conformément à la Constitution », et qu’un nouveau président est investi, prévient le texte.

Des « propositions constructives »

En attendant, le département d’État exhorte le Rassemblement « à faire des propositions constructives et à éviter les « propos incendiaires » et les « actions incompatibles avec les normes démocratiques ».

« Les prochaines semaines seront essentielles pour déterminer si la RDC poursuit une voie de principes démocratiques et de compromis ou risque de retourner à la violence et à l’instabilité », note John Kirby, son porte-parole.

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