Interdiction des manifestations à Kinshasa: J- C Katende administre une leçon de droit au gouverneur Kimbuta

0
127

Au lendemain des événements malheureux du 19 et 20 septembre, le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, avait pris la mesure d’interdire toute manifestation publique jusqu’à nouvel ordre.

La mesure est-elle légale? Non! Lui répond maître Jean Claude Katende, président de Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho). « l’interdiction des manifestations pacifiques dans la ville de Kinshasa est illégale», a déclaré Jean Claude Katende. L’intrépide activiste des droits humains l’a dit dans un communiqué rendu public le mercredi 2 novembre par son association (à lire ci-dessous).

Selon lui, le gouverneur de la ville de Kinshasa se rend coupable de violation de la Constitution en interdisant les manifestations pacifiques pour une durée indéterminée. Même lorsque l’état de siège ou d’urgence est décrétée, période où les libertés individuelles et collectives sont légalement limitées, la période est de 30 jours précise le président de l’Asadho. Et pendant cette période, le parlement veille insiste Me Katende.

En prévision des manifestations pacifiques programmées par le Rassemblement, Me Jean-Claude Katende demande que la mesure «liberticide» du gouvernement provincial soit levée.
Pour rappel, le Rassemblement projette d’organiser un meeting le samedi 5 novembre à la place Triomphale. Une autre manifestation est prévue par la même plateforme pour le 19 novembre afin protester contre la violation de la constitution par le gouvernement avec la non-tenue de la présidentielle avant la fin de cette année.
(Lire ci-dessous communiqué Asadho)

Israël Mutala

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme

African Association for the Defence of Human Rights

COMMUNIQUE DE PRESSE N°023/ASADHO/2016

« L’interdiction des manifestations pacifiques dans la ville de Kinshasa est illégale »

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par la mesure d’interdiction générale des manifestations pacifiques prise par le Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa au lendemain des événements malheureux du 19 au 20 septembre 2016.

En effet, après les événements du 19 au 20 septembre 2016 qui ont occasionné la mort de plus de 50 personnes, l’incendie des biens privés et sièges des partis politiques, le Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa a pris la décision d’interdire les manifestations pacifiques jusqu’à nouvel ordre.

En décidant de l’interdiction des manifestations pacifiques pour une durée indéterminée, le Gouvernement provincial se rend coupable de violation de la constitution, dans la mesure où il suspend l’exercice des droits qui sont consacrés par la Constitution, loi fondamentale de la République Démocratique du Congo, en toute impunité.

Mêmes les mesures relativement à l’état d’urgence ou l’état de siège ont une durée de trente jours et sont soumises au contrôle du Parlement pour s’assurer qu’elles ne violent pas inutilement les droits et libertés reconnues aux individus.

La mesure du Gouvernement provincial de la ville de Kinshasa est liberticide et inconcevable dans un régime démocratique.

En prévision des prochaines manifestations pacifiques prévues par les forces politiques et les forces sociales acquises au changement, cette mesure devra être levée, car illégale.

Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Ø Au Président de la République de :

– Faire respecter les droits et libertés consacrés par la Constitution à tous les congolais ;

Ø Au Gouverneur de la Ville de Kinshasa de :

– Lever la mesure interdisant les manifestations pacifiques sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa.

Ø Aux forces politiques et sociales acquises au changement de :

– Organiser leur manifestation en respectant la Constitution et les lois de la République.

Fait à Kinshasa, le 02 novembre 2016, Asadho

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE