Le torchon brûle à la Cour constitutionnelle!

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Le professeur de droit Jean-Louis Esambo est parmi les juges constitutionnels qui avaient refusé de siéger à l’audience publique du 17 octobre de la Cour Constitutionnelle (CC) qui avait autorisé la CENI à organiser les élections présidentielles hors délai constitutionnel, «délai raisonnable» fut le terme utilisé. Son absence avait donc contribué à paralyser le quorum minum requis pour que la Haute cour statue valablement (7 juges au moins sur les 9 que compte la Cour). Malgré le défaut du quorum requis, le président de la C.C Benoît Lwamba Bindu et 4 de ses collègues (notamment le professeur Mavungu), toute honte bue, avaient quand même siégé. Depuis c’est la honte nationale qui les a couverts pour leur forfaiture. Le geste héroïque du constitutionnaliste Esambo n’est cependant pas sans conséquence.

Lwamba Bindu, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature-une sorte de tribunal de pairs-, lui a adressé le 27 octobre une lettre de demande d’explications. L’ancien président de la Cour suprême de Justice lui reproche de s’être «évaporé» dans la nature peu avant l’audience publique du lundi 17 octobre. Benoît Lwamba, pas content aussi pour le fait que Jean-Louis Esambo ait rejeté systématiquement ses appels. Fâché, Lwamba Bindu feint d’ignorer les raisons qui ont poussé ses collègues de boycotter son audience anti-constitutionnelle et déclenche la procédure disciplinaire. En réalité, cette démarche cache un règlement de comptes. Pas sûre qu’elle impressionne le juge Esambo car l’honneur n’a pas de prix. Les professeurs d’universités ne sont pas des jouets entre les mains des hommes politiques. Ils doivent être traités avec dignité. Comment Eugène Banyaku Luape, Félix Vunduawe et Jean-Louis Esambo notamment, pouvaient-ils se tenir dignement devant leurs étudiants si d’aventure ils avaient siéger dans cette affaire où et la saisine et le quorum font bondir les juristes? Avec quels arguments allaient-ils se défendre dans les bouillants auditoires? Le professeur Mavungu, qui s’est négativement distingué dans cette affaire le regrette amèrement. Il a perdu de sa superbe, lui qui a accompagné la Cour constitutionnelle dans son hérésie. Sa crédibilité à l’Université de Kinshasa est fortement érodée.

Qui lui rendra son honneur? Ni l’argent ni personne aussi puissant soit-il! Facile pour Lwamba, qui n’aura pas à affronter les sarcasmes des étudiants car n’étant pas Professeur dans aucun établissement universitaire, de se «compromettre» et après se cacher dans son bureau afin de ne pas assumer l’innommable acte posé par lui. Il y a néanmoins plus courageux que lui car l’avocat Corneille Wasenda qui n’est pas enseignant comme lui n’a pas non plus siégé à l’audience du 17 octobre de la CC au nom de la science et de l’honneur. La procédure disciplinaire déclenchée contre Esambo n’est pas isolée. Sans doute que Vunduawe, Banyaku et Wasenda font aussi l’objet d’une procédure similaire. La crise est désormais installée à la Cour constitutionnelle. Car elle a exercé le pouvoir en violation de la loi fondamentale (article 64). En effet cet article ne parle pas que de confiscation de pouvoir mais aussi de son exercice en violation de la constitution. Dans les deux cas, la résistance est préconisée par la loi des lois.

(Lire ci-dessous la lettre de Lwamba Bindu)

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