JOSEPH NSINGA UDJUU : « PAS DE DÉMOCRATIE SANS UNE JUSTICE RÉELLE »

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Ancien Premier ministre et Président honoraire du Conseil judiciaire, Joseph N’singa Udjuu, fait un véritable plaidoyer pour la justice, sans laquelle il n’y a ni démocratie ni paix sociale ni développement.

Le problème, explique-t-il, il y a une perception incorrecte de la communauté nationale sur la place et le rôle du pouvoir judiciaire en son sein, aux côtés des trois autres pouvoirs et institutions de la République. Les Cours et tribunaux sont perçus comme une simple « Haute administration publique spécialisée » à laquelle la Constitution a confié la mission de rendre justice.

Selon N’singa Udjuu, on n’accorde pas aux magistrats la même considération et les mêmes conditions de vie et de travail dont jouissent leurs homologues œuvrant au sein des autres institutions politiques que sont les Députés, les Sénateurs et les membres du Gouvernement. Une situation qui, admet le Premier ministre honoraire, provoque nécessairement des grandes frustrations et déceptions dans le chef des magistrats. Comme correctifs, N’singa Udjuu propose entre autres que le pouvoir judiciaire puisse jouir aussi de l’autonomie financière en disposant d’une dotation propre, à l’instar de chacune des chambres du pouvoir législatif et du Gouvernement.

Lire ci-dessous, la tribune de l’ancien Président du Conseil Judiciaire. FDA

Aux yeux de nombreux observateurs congolais et étrangers, la justice congolaise apparait comme une justice à la tête du client, une justice corrompue et incapable de combattre efficacement de nombreuses antivaleurs qui ont élu domicile en République Démocratique du Congo, telles que la corruption, la concussion, les détournements des deniers et biens publics, les viols et les violations massives des droits de l’homme.

On parle de démocratie et d’Etat de droit dans les discours officiels et dans toutes les déclarations politiques, en oubliant qu’il n’y aura jamais de démocratie véritable ni d’Etat de droit véritable en République Démocratique du Congo, en l’absence d’un pouvoir judiciaire fort, efficace et indépendant. Nous savons que les magistrats civils et militaires sont généralement bien formés et bien expérimentés, mais alors, quelles sont les principales causes qui sont à la base du fonctionnement défectueux actuel de l’appareil judiciaire congolais et du comportement défaitiste des magistrats dans l’exercice de leur mission de dire le droit ?
Ces principales causes doivent préalablement être identifiées et éliminées, avant d’espérer tout redressement de la justice en République Démocratique du Congo.
Parmi les causes profondes qui handicapent le fonctionnement harmonieux et efficace du pouvoir judiciaire, il y a lieu d’en relever trois
1. Premièrement, il y a la perception incorrecte de la communauté nationale sur la place et le rôle du pouvoir judiciaire en son sein, aux côtés des trois autres pouvoirs et institutions de la République.
En effet, on constate qu’une grande partie de l’opinion congolaise ne se rend pas suffisamment compte que les Cours et Tribunaux constituent une des quatre Institutions de la République énumérées à l’article 68 de la Constitution. L’attention et les égards des nombreux congolais sont principalement focalisés sur les institutions politiques que sont le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement.
Ainsi, les Cours et Tribunaux sont perçus comme une simple » Haute Administration Publique spécialisée » à laquelle la constitution a confié la mission de rendre justice. De ce fait, on n’accorde pas aux magistrats la même considération et les mêmes conditions de vie et de travail dont jouissent leurs homologues œuvrant au sein des autres institutions politiques que sont les Députés, les Sénateurs et les membres du Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire apparait dès lors comme une institution de seconde zone et inférieure aux autres institutions. Pareille situation provoque nécessairement des grandes frustrations et déceptions dans le chef des magistrats qui se voient victimes d’injustices dans leurs conditions de vie et de travail par rapport aux Honorables du Parlement et aux Excellences du Gouvernement.
C’est pourquoi, pour mettre fin à ces frustrations, il importe de rétablir une certaine justice entre les membres de toutes les institutions de la République.
Ainsi, nous proposons ce qui suit :

1.1. Le pouvoir judiciaire doit jouir lui aussi de l’autonomie administrative et financière, en disposant d’une DOTATION propre, à l’instar de chacune des chambres du pouvoir législatif et du Gouvernement. Ainsi, à l’instar des Députés, des Sénateurs et des membres du Gouvernement, les Magistrats doivent avoir droits eux aussi à « une indemnité équitable qui assure leur indépendance et leur dignité « . (Article 109 alinéa 2 de la constitution)
1.2. A l’instar des autres pouvoirs constitutionnels, le pouvoir judiciaire ne peut-il pas lui aussi saisir directement le Parlement afin d’y présenter et de défendre lui-même des textes de lois régissant son organisation et son fonctionnement.
1.3. Dans le cadre de la collaboration devant exister entre les institutions de la République, il faut que le pouvoir judiciaire soit associé à la préparation des textes de loi devant régir son organisation et son fonctionnement, au lieu de le mettre devant un fait accompli face aux textes de loi sur lesquels ses avis et considérations n’ont jamais été préalablement recueillis.

2. La deuxième cause fondamentale qui, selon nous, est à la base du mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire est l’absence totale des mécanismes constitutionnels et légaux susceptibles de permettre au peuple, détenteur primaire et souverain du pouvoir judiciaire d’exercer un quelconque contrôle sur les magistrats pourtant chargés de rendre justice en son nom.
2.1. Ainsi, aujourd’hui en République Démocratique du Congo, le pouvoir judiciaire est la seule institution qui échappe à tout contrôle direct ou indirect du peuple au nom de qui il rend justice. C’est cette absence de contrôle qui est à la base de multiples abus constatés actuellement dans l’administration de la justice qui est quasiment devenue la propriété des magistrats, des greffiers et des officiers de l’ordre judiciaire.
2.2. Au lieu de continuer à se plaindre du mauvais fonctionnement de la justice et du mauvais comportement de nombreux magistrats, il devient urgent d’opérer des réformes constitutionnelles et légales, prévoyant et organisant des mécanismes permettant de contrôler le fonctionnement de la justice à travers le pays.
2.3. Il y a lieu aussi d’organiser les rencontres publiques entre les magistrats et les populations du ressort. Au cours de ces rencontres, le public peut poser des questions aux magistrats et leur faire part les doléances sur la façon dont ils rendent justice. C’était, ce qui avait été recherché par l’organisation des « journées ouvertes « .
2.4. Il y a lieu enfin de rassurer l’opinion que ces divers mécanismes de contrôle des magistrats n’énervent en rien l’indépendance leur reconnue par la Constitution dans leur mission de rendre justice au nom du peuple congolais.

3. La troisième cause fondamentale du mauvais fonctionnement du pouvoir judiciaire dans notre pays est la médiocrité des conditions de vie et de travail dans lesquelles les magistrats exercent leur mission constitutionnelle de rendre justice. Il est reconnu aujourd’hui que les magistrats ne percevant pas encore des salaires correspondant à leur lourde mission de rendre justice, recourent fréquemment à des pratiques malhonnêtes et criminelles de concussion et de corruption, afin de suppléer à l’insuffisance de leurs moyens de subsistance.
Aujourd’hui encore, dans l’exercice de leur mission de rendre la justice, sans laquelle il n’y a ni démocratie, ni paix sociale, ni développement, les magistrats sont soumis à des conditions de travail difficiles et humiliantes qui ne leur permettent pas de réaliser un travail efficace. Il leur manque : des bureaux dignes ; les fournitures de bureaux en quantités suffisantes de sorte qu’ils recourent souvent aux parties au procès. les moyens officiels de transport étant rares, des nombreux magistrats sont obligés de recourir à la générosité des transporteurs privés ayant souvent des dossiers en instance en leurs offices.
Enfin, les magistrats étant pour la plupart des locataires, sont placés dans des conditions délicates, quand il s’agit d’examiner en leur office un dossier concernant leurs bailleurs.
Dans de telles conditions, il est difficile aux magistrats de garder toute leur indépendance vis-à-vis de ces différents bienfaiteurs.

Pour réussir des réformes devant conduire au meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire dans notre pays et à la restauration de la discipline en son sein, il devient urgent de placer à la tête du ministère de la justice, une personnalité ayant fait preuve de compétence, d’expérience, de rigueur et d’honnêteté ;un homme qui impose et s’impose le respect. De même, à la tête de tous les hauts niveaux des Cours et Tribunaux (Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Haute Cour Militaire, Cours et Tribunaux civils et militaires et Parquets rattachés à ces juridictions), il faut placer des magistrats qui dans leur passé ont déjà fait preuve également de compétence, d’expérience, de rigueur et d’honnêteté.

CONCLUSION :

Nous ne pouvons terminer notre propos sans rappeler à chaque détenteur du pouvoir politique ou autre qu’une justice réellement juste et indépendante reste son dernier allié et protecteur quand, après la cessation de ses fonctions, il sera confronté aux accusations multiformes à propos de sa gestion, par celui qui l’aura remplacé. Ainsi, pour un responsable politique ou autre, s’employer à l’avènement d’une justice réellement juste et indépendante, c’est se préparer des vieux jours paisibles.

Joseph N’singa Udjuu
Ancien Premier Ministre, Ancien Président du Conseil Judiciaire.

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