Examen du Budget 2017. Parlement : vers une session extraordinaire à problème !

0
15
Des députés de l’opposition congolaise, le 07/05/2012 au Palais du peuple à Kinshasa, lors de la présentation du programme du gouvernement à l’Assemblée nationale par le Premier ministre Matata Ponyo Mapon. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Dans plus ou moins 30 jours, l’an 2017 va commencer. La République Démocratique du Congo n’a, jusqu’à présent, toujours pas une loi des finances pour l’exercice budgétaire de cette nouvelle année. La session parlementaire de septembre 2016 se termine, le 15 décembre 2016. Tout présage alors que la convocation d’une session extraordinaire s’impose. Mais, cette dernière risquerait ainsi de se tenir sous une période d’effervescence et tensions politiques, lorsqu’il s’agira de négocier le dernier virage, pour un passage en douceur aux environs de la fameuse date mythique du 19 décembre 2016.

Jusque-là, le Gouvernement Badibanga n’a pas encore mis la main sur les arcanes de la gestion effective de la chose publique. Si elle est constituée et dévoilée, cette équipe devra, en premier lieu, s’imprégner de la proposition de loi initialement déposée par Matata Ponyo, le mois passé et, éventuellement, la retoucher avant de pouvoir prétendre la défendre devant l’Assemblée Nationale ainsi qu’au Sénat.

D’abord, la reddition des comptes

Dès lors que le Gouvernement d’union nationale que chapeaute Badibanga va se lancer dans la bataille au Parlement pour faire valider son Projet de Budget, des préalables surgiront. Il s’agit, entre autres, du fait que le Projet de loi sur la Reddition des comptes pour l’exercice 2015 déposé par le Gouvernement sortant et qui n’a pas encore été voté par les Députés nationaux, ni par les Sénateurs.

Les usages parlementaires exigent qu’avant l’entame de l’examen d’un nouveau budget que la reddition des comptes du précédent soit, absolument, effectuée. L’opinion se souviendra alors que la proposition de loi de Reddition des comptes pour l’exercice 2015, après sa réception par la plénière de l’AN, avait été confiée à la Commission Ecofin, pour son toilettage. L’examen de ce document avait suscité beaucoup de passions à la Chambre Basse du Parlement à cause des multiples ‘’fraudes supposées et erreurs’’ qui y ont été décelées.

Investiture et programme gouvernemental

Badibanga, le successeur de Matata, a du pain sur la planche. Les défis pour son Gouvernement sont légion. A l’issue des tractations et de la nomination de l’Exécutif national, il devra concocter avec son équipe, un programme à présenter devant la représentation nationale, lors de l’investiture à l’Assemblée Nationale. Ce n’est qu’après avoir été investi que le Gouvernement de transition pourra s’atteler à la gestion de la République et donc, à s’appesantir, légalement, sur le Projet de loi des finances pour l’exercice 2017 ainsi que sur d’autres urgences du moment.

Et le temps passe…

Le temps qui passe ne revient jamais, dit un adage. Des analystes politiques rapportent que l’imminence d’une session parlementaire extraordinaire relève, désormais, d’une évidence, au regard des différents paramètres en rapport avec l’Examen du Projet de loi du Budget 2017. Le timing est trop serré pour l’éviter. Il faut que le Gouvernement soit investi. Puis, toiletter le Projet de loi proposé par Matata, attendre la validation de la Reddition des comptes pour l’année 2015, défendre en première lecture à l’AN et puis, en seconde lecture au Sénat, ledit Projet de loi du Budget pour l’exercice 2017, avant d’espérer sa promulgation par le Président de la République. Seulement, cette session extraordinaire risque d’être assez particulière par le fait qu’elle peut se tenir au-delà du 19 décembre alors que plusieurs actions politiques d’envergure sont projetées par Tshisekedi et le Rassemblement, la Lucha, Filimbi, et consorts. D’où, elle s’annonce chaude, si elle se confirmait.

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE