BIAC : Rembourser les épargnants passe par la dissolution volontaire de la BIAC

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Dossier BIAC, l’heure du bilan a sonné ! A quelques jours de la fin de l’administration provisoire de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) par la Banque centrale du Congo, force est de constater qu’aucun résultat probant n’a été trouvé par l’Institut d’émission.

La Banque centrale du Congo n’a pas été capable de produire un Plan de redressement de la BIAC comme initialement prévu. Aucun repreneur n’a été notifié aux actionnaires pour qu’ils prennent leurs décisions par rapport notamment à la question de la cession des actions. Pire, la banque a creusé la dette de la BIAC avec son refinancement à tel enseigne qu’elle a rongé de manière significative les actifs de la 3ème  banque en RDC. L’échec de la BCC est patent ! Et cela a contribué à l’amplification de l’incertitude chez les épargnants, les fournisseurs et le personnel. Las, il ne savent plus à quel saint se vouer. Des lors, la dissolution volontaire était inéluctable.

Pourquoi la dissolution volontaire de la BIAC maintenant ?

Fallait-il s’étonner du fiasco de la BCC à redresser la BIAC ? De toute évidence non. La BCC n’est pas réputée pour son expertise aussi bien en matière de politique monétaire qu’en matière de supervision bancaire fait observer un avocat expert en droit bancaire.
Prenant à la fois acte du fiasco et de la mesure du désespoir chez les épargnants, les fournisseurs et le personnel, les actionnaires de la BIAC ont pris la courageuse et douloureuse décision de dissoudre volontairement leur banque explique l’avocat des actionnaires de la BIAC, Me Pierre Okendembo. Cette dissolution n’a d’autre but que de protéger l’épargne des déposants en liquidant les actifs de la banque au meilleur prix. Il faut donc procéder à la liquidation de la BIAC avant que tous les actifs ne soient compromis par le surendettement de la BCC.

Cette décision est intervenue le 4 novembre soit près de 6 mois après que la BCC ait pris la gestion de la BIAC en y nommant des administrateurs provisoires. On ne peut donc pas reprocher aux actionnaires une quelconque mauvaise foi de leur part. Car en l’absence d’un Plan de redressement crédible les actionnaires n’allaient pas restés mains croisées face l’érosion du capital de leur banque sous administration de la BCC. Car la gestion provisoire de la BIAC par la BCC a accentué le surendettement au lieu de le juguler.

La dissolution volontaire est-elle légale ?

D’aucuns se demandent si cette décision est légale ? Oui répondent par l’affirmative les avocats des actionnaires. La base légale de la dissolution volontaire suivie de la liquidation de la BIAC,  ils la trouvent dans les articles 56 et 59 de la loi du 2 février sur les établissements de crédit. C’est la même loi qui limite les mandats des administrateurs provisoires à la simple administration de la banque. Ils ne  peuvent poser aucun acte de disposition car la Banque ne leur appartient pas. Pas plus qu’elle n’appartient à la Banque centrale du Congo.  Les administrateurs provisoires n’ont que des pouvoirs de gestion et ne peuvent s’arroger les droits des actionnaires. Et même si la BCC trouvait un repreneur crédible, il devra le communiquer aux actionnaires pour dispositions utiles. Il n’y a que les actionnaires qui peuvent céder leurs actions. C’est ainsi que dans un communiqué (voir ci-dessous), la BIAC dit avoir retirer sa confiance au comité provisoire. Il ne peut plus engager la BIAC pour toutes transactions qui entament les actifs de la banque en difficulté. C’est un désavoeu pour la BCC soupçonnée de vouloir céder les actifs de la BIAC à des intérêts privés tapis dans l’ombre de la société chinoise China Taihe Bank of Congo. Accréditée en un temps record, 5 jours seulement, par le Gouverneur  Deogratias Mutombo.

Pour les actionnaires de la BIAC seuls comptent les intérêts des épargnants, des fournisseurs et du personnel. Leur démarche constitue une solution pour permettre aux épargnants de récupérer l’argent qu’ils ont placé à la banque. Cette solution passera par la dissolution volontaire aux fins de la liquidation des biens de la BIAC afin que chaque déposant puisse prendre possession de son dépôt. Il appartient maintenant à la Banque centrale du Congo d’agréer le liquidateur proposé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2016 ou d’en désigner un autre.

BCC met des bâtons dans la roue des actionnaires

Incapable de trouver un repreneur la BCC a tout fait pour paralyser toute solution durable pouvant émaner de l’actionnaire principal.  L’Institut d’émission a commencé par empêcher à l’actionnaire principal de se mouvoir librement. Ordre a été donné à Elwyn Blattner de ne pas quitter la RDC. Malgré la saisine des plus hautes autorités judiciaires pour leur faire voir l’illégalité de cette mesure, c’est un silence assourdissant dont gratifient les juges l’actionnaire principal.

L’autre obstacle dressé par la BCC, c’est l’inscription du nom de l’actionnaire sur la liste OFAC, agence de sanctions financières et économiques des USA, ce qui l’isole du système financier international.   Dans ces conditions, difficile de trouver un repreneur pour relancer les activités de la BIAC. La dissolution volontaire devenait inéluctable. Et c’est ce qui s’est produit le 4 novembre.

Pour un dénouement rapide de la crise BIAC, le rôle de la BCC doit désormais se limiter à agréer le liquidateur désigné par l’Assemblée générale des extraordinaire ou en désigner un autre. A la place la BCC a décidé d’attaquer l’ordonnance portant  désignation d’un liquidateur. Une énième bataille juridique qui assombrit l’horizon des épargnants, des fournisseurs et du personnel de la BIAC.

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