Assemblée nationale: un mandat qui s’achève le 15 Décembre…

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Elle va rejoindre de ce fait la chambre haute voisine, hors mandat depuis cinq ans, pour une nouvelle législature anticonstitutionnelle.

Issue des élections législatives de 2011, l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, va boucler son mandat le 15 décembre 2016, conformément à la Constitution. Néanmoins faute d’organisation des élections dans les délais prévus par la loi fondamentale, cette chambre va devoir continuer à siéger alors qu’il devrait en résulter un vide institutionnel à ce niveau.

Au regard cependant des résolutions issues de l’accord politique signé le 18 octobre 2016 à l’issue du dialogue tenu à la cité de l’Union africaine à partir du 1e septembre 2016, les élections ne pourront pas démarrer avant le 18 avril 2016. Cette date ayant été retenue pour les élections couplées (présidentielle et législatives).

Dans ce cas, les députés qui siègent actuellement à la chambre basse seront amenés eux aussi à « glisser » comme leurs collègues de la chambre haute. Cette fois-ci avec la bénédiction de l’accord politique pourtant rejeté par une frange de l’opposition dont le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement et contrairement à leurs collègues d’en haut dont le feu vert leur avait été donné par un simple mot du Président de la République. Ainsi donc, les élus de 2016 peuvent se frotter calmement les mains.

Le chef de l’Etat lui-même dont le mandat sera à terme le 19 décembre 2016, constitutionnellement parlant, devra rester en place suivant l’esprit et la lettre de l’accord politique mais aussi, dit-on, afin d’éviter un vide institutionnel à la tête du pays. Que c’est bon d’être la RDC !

De l’avis de différents experts en droit constitutionnel, la survivance politique des institutions ayant terminé le mandat, expose à une existence de fait et non de droit, surtout que la constitution à été délibérément violée pour parvenir à cette situation anticonstitutionnelle.

Logiquement parlant, l’Assemblée nationale se trouverait dans l’incapacité de légiférer, dès lors que son mandat prévu pour cinq ans aura pris fin outre le fait que l’accord politique ne peut supplanter la constitution.

Le compromis politique trouvé pour pallier à cette situation n’est malheureusement pas la résultante d’un consensus. Il ne saurait donc juguler la crise politique qui va plutôt s’amplifier. Ceci justifie la nécessité de recourir à un second dialogue, cette foi-ci inclusif devant englober toutes les tendances politiques. A défaut de cette rencontre, la RDC va plonger dans un cul de sac aux conséquences imprévisibles et incalculables.

A la fin de l’année 2016, pratiquement toutes les institutions seront hors mandat. Chercher à les maintenir à tout prix préjudicierait d’autres compétences appelés à prendre la relève avec certes de nouvelles idées.

L’émulation à n’en point douter fait développer un pays. Nul n’ignore à priori combien la pensée rétrograde du guide zaïrois avait fait reculer le pays trois décennies durant avec la politique du recours à l’authenticité et du mobutisme aux antipodes du modernisme. L’histoire étant un éternel recommencement on pourra se positionner dans le même cercle vicieux.

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