André Mbata: «Un accord adopté par 300 personnes ne peut pas prévaloir sur la constitution»

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Le professeur André Mbata B. Mangu le 18/07/2014 à Kinshasa, lors de la présentation de son livre au public. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le professeur  André Mbata Mangu, constitutionnaliste, estime qu’un accord ne peut pas prévaloir sur la constitution la RDC.

«La constitution de la RDC a un bel avenir. On peur violer cette constitution, mais on ne va pas l’amender, on ne va pas la mettre de côté. Les Congolais manifestent leur attachement à la constitution. Cet accord qui vient du dialogue est inconstitutionnel et de nature à provoquer de nouvelles crises dans notre pays. Un accord négocié et adopté par 300 personnes ne peut pas prévaloir sur la constitution adoptée par 85 % des congolais», estime André Mbata.

Il précise que les articles 75 et 76 de la constitution prévoient un président intérimaire qui doit organiser les élections entre 60 et 90 jours. Il s’oppose à une transition qui irait au-delà de la durée prévue par la constitution.

«On a déjà trop violé la constitution. Mais si on voulait lui donner le moindre respect, la dernière date à laquelle on doit organiser les élections présidentielles dans ce pays, c’est au mois d’avril 2017. Et cette élection ne doit pas se faire sous la présidence du président actuel, mais sous le leadership du président intérimaire, qui est constitutionnellement le président du sénat. Mais cela doit se faire après la déclaration de la cour constitutionnelle. Le problème ce que je vois très mal la cour constitutionnelle ou le gouvernement demander qu’il y ait un président intérimaire», indique André Mbata.

Le constitutionaliste analyse le projet d’accord politique du dialogue qui prévoit notamment la formation d’un gouvernement de large union nationale qui sera dirigé par une personnalité issue de l’opposition. Le projet indique aussi que le président Kabila conservera ses fonctions jusqu’à l’installation du prochain président élu.

RO

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